L'illettrisme dans le code du travail (01/05/2008)
La lutte contre l’illettrisme a sa place dans le Code du travail nouvellement recodifié et entré en vigueur au 1er mai 2008.
Celui-ci y fait référence à plusieurs reprises, notamment en énonçant à l’article L6111-2 que «les actions de lutte contre l’illettrisme et en faveur de l’apprentissage de la langue française font partie de la formation professionnelle tout au long de la vie».
A ce titre, on retrouve la lutte contre l’illettrisme dans l’énumération des actions de formation entrant dans le champ de la formation professionnelle continue (alinéa 13 de l’article L6313-1 du code du travail), et dans l’élaboration du plan de formation à la charge de l’employeur (article L6321-1 du code du travail : «l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail […].
Il peut leur proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme»).
Mais le législateur a voulu donner une plus grande portée à la lutte contre l’illettrisme en introduisant, dans le champ de la négociation triennale de branche en matière de formation et d’apprentissage, les actions de formation en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés et, en particulier, «ceux qui ne maîtrisent pas les compétences de base» (article R2241-9 du code du travail).
Avec les nouveaux dispositifs mis en place par l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 qui devraient être repris par la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, le Code du travail offre tous les outils nécessaires pour que la formation de base change d’échelle et conforte les plus fragiles.
Recommandation du Parlement Européen et du Conseil sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (18 décembre 2006)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, RECOMMANDENT :
que les États membres intègrent les compétences clés pour tous dans leurs stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie, y compris dans leurs stratégies en faveur de l'alphabétisation pour tous, et utilisent les «Compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie — Un cadre de référence européen», ci-après dénommé «cadre de référence», en annexe comme outil de référence, afin d'assurer que :
1. l'éducation et la formation initiales offrent à tous les jeunes les moyens de développer des compétences clés à un niveau qui leur permette d'être préparés à la vie adulte et qui constitue une base pour de futurs apprentissages et pour la vie professionnelle;
2. les mesures appropriées soient prises pour les jeunes qui, désavantagés dans leur formation en raison de circonstances personnelles, sociales, culturelles ou économiques, ont besoin d'être particulièrement soutenus pour réaliser leur potentiel d'apprentissage;
3. les adultes soient en mesure de développer et d'actualiser leurs compétences clés tout au long de leur vie et que l'accent soit mis en particulier sur les groupes cibles identifiés comme étant prioritaires dans le contexte national, régional et/ou local, tels que les personnes ayant besoin d'actualiser leurs compétences;...
Journal officiel de l’union européenne : textes fondateurs (23 et 24 mars 2000)
CONCLUSIONS DE LA PRÉSIDENCE du CONSEIL EUROPÉEN DE LISBONNE du 23 ET 24 MARS 2000
L'éducation et la formation à la vie et à l'emploi dans la société de la connaissance
Les systèmes européens d'éducation et de formation doivent s'adapter tant aux besoins de la société de la connaissance qu'à la nécessité de relever le niveau d'emploi et d'en améliorer la qualité. Ils devront offrir des possibilités d'étude et de formation conçues en fonction de groupes cibles et des différentes étapes de la vie : les jeunes, les adultes sans emploi et les travailleurs dont les compétences risquent d'être dépassées en raison de la rapidité des changements.
Cette nouvelle approche devrait comporter trois axes principaux : créer des centres locaux d'acquisition des connaissances, promouvoir de nouvelles compétences de base, notamment dans les technologies de l'information, et améliorer la transparence des qualifications.
LOI CONTRE LES EXCLUSIONS (29 juillet 1998)
Article 24 : « La lutte contre l’illettrisme fait partie de l’éducation permanente. L’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, les établissements d’enseignement publics et privés, les associations professionnelles, syndicales et familiales, ainsi que les entreprises y concourent chacun pour leur part. Les actions de lutte contre l’illettrisme sont des actions de formation, au sens de l’article L 900-2. Les coûts de ces actions sont imputables au titre de l’obligation de participation au financement de la formation professionnelle prévue à l’article L. 950-1 [...]. »
Article 149 : « La lutte contre l’illettrisme constitue une priorité nationale. Cette priorité est prise en compte par le service public de l’éducation ainsi que par les personnes publiques et privées qui assurent une mission de formation ou d’action sociale. Tous les services publics contribuent de manière coordonnée à la lutte contre l’illettrisme dans leurs domaines d’action respectifs. »
La lutte contre l’illettrisme, c’est l’une des composantes de la formation permanente, une deuxième chance et l’illustration de ce que peut être une formation tout au long de la vie. Elle prend sa place dans ce contexte, s’appuie sur des compétences communes.
Mais c’est aussi une composante de la lutte contre les exclusions parce que l’illettrisme en est souvent un facteur, en même temps qu’une conséquence. Les instruments là aussi se conjuguent car, pour des adultes, il n’est plus temps d’une formation de base sans objectif autre que celui de se former. La formation ne peut être que ce qui permet de trouver une aide, une insertion, un emploi, un revenu et une vraie autonomie sociale.